3.5    Paiements

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par Paypal. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à NOIREÔNATUREL COSMETIQUES qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, NOIREÔNATUREL COSMETIQUES se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Seules les cartes bancaires, délivrées par un établissement financier suivantes, sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement (http://www.cyberpluspaiement.com). Toutes les données saisies par l'Acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistré sur le serveur de la Banque Populaire. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque Populaire. Aucune donnée de paiement concernant l'Acheteur n’est stockée sur le Site, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et n'est donc pas stocké sur son serveur.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Les produits restent la propriété pleine et entière de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. L’Acheteur recevra un email de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée. NOIREÔNATUREL COSMETIQUES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la NOIREÔNATUREL COSMETIQUES. Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande.

3.6    Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition de l’Acheteur dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « Contactez nous »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NOIREÔNATUREL COSMETIQUES.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NOIREÔNATUREL COSMETIQUES constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NOIREÔNATUREL COSMETIQUES et ses clients.